Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juin 2022 (version du 4 juillet 2022)Légifrance →
1. L'aide au mérite est versée en même temps que la bourse sur critères sociaux. Elle ne donne pas lieu à versement pendant les grandes vacances universitaires.
2. Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens prévues pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.