Arrêté du 28 juin 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

TexteArrêté du 28 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046009067
Texte parentLEGITEXT000046009061
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juin 2022 (version du 4 juillet 2022)Légifrance →

1. L'aide au mérite est versée en même temps que la bourse sur critères sociaux. Elle ne donne pas lieu à versement pendant les grandes vacances universitaires.

2. Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens prévues pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046009067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.