1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée, à effet du 1er mai 2021, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Rhône.
Arrêté du 22 juin 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.
TexteArrêté du 22 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046010267
Texte parentLEGITEXT000046010262
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