Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046010265
Texte parentLEGITEXT000046010262
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU RHÔNE
2. Fonctions exercées
3. Niveau de
qualification de
l'emploi
4. Nombre d'emplois
5. Nombre de points (IM) par emploi
6. Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbain
7. A
8. 1
9. 40
10. Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain
11. A
12. 5
13. 30
14. Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain
15. B
16. 2
17. 30
18. Instructrice financière
19. C
20. 1
21. 30
22. Assistante du chef de service
23. C
24. 1
25. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.