Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 18 mai 2018 modifié portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ; -l'arrêté du 28 novembre 2018 modifié portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; -l'arrêté du 18 mai 2018 modifié portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ; -l'arrêté du 28 novembre 2018 modifié portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 18 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Divisions : Titre IER : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL ; Titre II : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ADMINISTRATION CENTRALE ; Titre III : LES COMITÉS TECHNIQUES DE SERVICE ; Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES ; Annexes ; Art. Annexe A ; Art. Annexe B ; Art. Annexe C - Arrêté du 28 novembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15, art. null
Divisions : Titre IER : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL ; Titre II : LE COMITÉ D'HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL D'ADMINISTRATION CENTRALE ; Titre III : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE PROXIMITÉ ; Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES ; Annexe