Arrêté du 30 juin 2022 · Article

Article Annexe B

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 30 juin 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048037549
Texte parentLEGITEXT000046010329
Référencearticle Annexe B de l'arrêté du 30 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ

2. (créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)


SERVICES DÉCONCENTRÉS

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

DREAL Bretagne

DREAL Centre-Val de Loire

DREAL Grand Est

DREAL Hauts-de-France

DREAL Normandie

DREAL Nouvelle-Aquitaine

DREAL Occitanie

DREAL PACA

DREAL Pays de la Loire

DRIEAT

DRIHL IDF

DEAL Guadeloupe

DEAL Mayotte

DEAL Martinique

DEAL Réunion

DIR Atlantique

DIR Centre Est

DIR Centre Ouest

DIR Est

DIR Massif Central

DIR Méditerranée

DIR Nord

DIR Nord-Ouest

DIR Ouest

DIR Sud-ouest

DIRM Manche Est Mer du Nord

DIRM Méditerranée

DIRM Nord Atlantique Manche Ouest

DIRM Sud Atlantique

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048037549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.