Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 30 juin 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048037553
Texte parentLEGITEXT000046010329
Référencearticle Annexe C de l'arrêté du 30 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ (créée en application de l' article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 )
SERVICES DÉCONCENTRÉS
DREAL Corse
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