Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 30 juin 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048037565
Texte parentLEGITEXT000046010329
Référencearticle Annexe F de l'arrêté du 30 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (créée en application de l' article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 )
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Parcs national des Calanques
Parcs national de la Guadeloupe
Parcs national du Mercantour
Parcs national de Port-Cros
Parcs national des Pyrénées
Parcs national de la Réunion
Parcs national de la Vanoise
Parc national des Ecrins
Parc national des Cévennes
Parc amazonien de Guyane
Aller plus loin
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