Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
1. LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE |
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Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés |
Centre d'études des tunnels |
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines |
École nationale des techniciens de l'équipement |
Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile |
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