Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 30 juin 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048037581
Texte parentLEGITEXT000046010329
Référencearticle Annexe J de l'arrêté du 30 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (créée en application de l' article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III et du IV de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 )
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile
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