Arrêté du 30 juin 2022 · Article

Article Annexe L

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 30 juin 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048037652
Texte parentLEGITEXT000046010329
Référencearticle Annexe L de l'arrêté du 30 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. LISTE DES DIRECTIONS CENTRALES ET TERRITORIALES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (créée en application de l' article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 )


Directions centrales et territoriales de Météo-France

DG-Commerce qui regroupe les directions suivantes :

-Direction Générale ;

-Direction des missions institutionnelles et des affaires internationales (D2I) ;

-Secrétariat général (SG) ;

-Direction de la communication (DIRCOM) ;

-Direction de la stratégie (DS) ;

-Agence comptable (AC) ;

-Direction centrale des activités commerciales (D2C).

Prévision-Climatologie-Services qui regroupe les directions suivantes :

-Direction de la climatologie et des services climatiques (DCSC) ;

-Direction des opérations pour la prévision (DIROP) ;

-Direction des services météorologiques (DSM).

Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche (DESR)

Direction des systèmes d'information (DSI)

Direction des systèmes d'observation (DSO)

DSR qui regroupe les directions et services suivants :

-Direction des services régionaux (DSR), y compris les agents des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui y sont rattachés ;

-Direction interrégionale Centre-Est (DIRCE) ;

-Direction interrégionale Ile-de-France (DIRIF) ;

-Direction interrégionale Nord (DIRN) ;

-Direction interrégionale Nord-Est (DIRNE) ;

-Direction interrégionale Ouest (DIRO) ;

-Direction interrégionale Sud-Est (DIRSE) ;

-Direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO) ;

-Service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon (SRSPM).

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