Arrêté du 20 juin 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 20 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000046010645

Texte parentLEGITEXT000046010638

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. La composition de la commission administrative visée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro de la commission	REPRÉSENTANTS
	Du personnel		De l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	2	2	2	2

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