Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046010649
Texte parentLEGITEXT000046010638
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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