Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 97-444 du 5 mai 1997
RattachementChapitre II : Président du conseil d'administration.
Titre II : Organisation administrative
Chapitre II : Président du conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000038885452
Texte parentLEGITEXT000046011749
Référencearticle 39-1 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 (version du 1er octobre 2019)Légifrance →
1. Outre le président, les dirigeants au sens de l'article L. 2111-16-1 du code des transports sont les personnels de l'établissement qui, placés directement sous l'autorité du président ou de ses collaborateurs directs, exercent les compétences les plus étendues, fonctionnellement ou territorialement.
2. SNCF Réseau notifie la liste des emplois de dirigeant à l' Autorité de régulation des transports, dans les deux mois suivant la constitution du conseil d'administration. Cette liste comprend l'identité des personnes occupant ces emplois, la date d'entrée en fonction, l'intitulé de la fonction et la fiche de poste. Toute modification ultérieure de cette liste est également notifiée à cette autorité dans le mois qui suit sa modification.
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