Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 · Article

Article 41-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 97-444 du 5 mai 1997
Rattachement
Chapitre IV : Bulletin officiel
  1. Titre II : Organisation administrative
  2. Chapitre IV : Bulletin officiel
IdentifiantLEGIARTI000030222460
Texte parentLEGITEXT000046011749
Référencearticle 41-1 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les catégories d'actes et de délibérations qui sont publiés au Bulletin officiel de SNCF Réseau. Ce bulletin est diffusé sur son site internet de façon permanente et gratuite dans des conditions propres à en garantir la fiabilité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030222460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.