Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 1997 au 1er juillet 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 97-444 du 5 mai 1997

RattachementTitre Ier : Objet et missions.

IdentifiantLEGIARTI000006365724

Texte parentLEGITEXT000046011749

Référencearticle 5 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 (version du 7 mai 1997)Légifrance →

1. L'Etat apporte en outre à RFF les concours financiers mentionnés à l'article 13 de la loi du 13 février 1997 susvisée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.