1. Le comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale comprend, outre le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur ou son représentant et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ou son représentant, ainsi que onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants.
Décret n°2022-987 du 4 juillet 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.
TexteDécret n°2022-987 du 4 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000048102619
Texte parentLEGITEXT000046015143
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