Arrêté du 13 juin 2022 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2022.

TexteArrêté du 13 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046015510
Texte parentLEGITEXT000046015485
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 juin 2022 (version du 6 juillet 2022)Légifrance →

1. L'article 11 de la première partie « Généralités » est ainsi modifié :

2. 1° Au 1 du B :

3. - les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

4. « Les caractères italiques de type L4 sont utilisés pour les inscriptions sur les panneaux C14, C23, C62, CE3b, CE50, D46a, D46b, D47a, D47b, D47c, D48a, D48b, D48c, E31, E32, E33, E34, E38, H31, H32, H33 et les panneaux de type SR.

5. Les caractères italiques de type L4 sont utilisés en inscription principale sur les panneaux de type Dc, et sont également utilisés pour les inscriptions secondaires ou complémentaires sur les panneaux de type D et EB. »

6. - après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

7. « Les caractères italiques de type L4 et les caractères de type L5 sont utilisés pour les inscriptions sur les panneaux de signalisation piétonne de types Dp29 et Dp43. » ;

8. 2° Au troisième alinéa du C, après le mot : « 30 », sont insérés les mots « , 25 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046015510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.