Arrêté du 13 juin 2022 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2022.

TexteArrêté du 13 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046015512
Texte parentLEGITEXT000046015485
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 juin 2022 (version du 6 juillet 2022)Légifrance →

1. Le quatrième alinéa de l'article 34-1 de la deuxième partie « Signalisation de danger » est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « La signalisation de position comporte, en outre, un ou plusieurs signaux supplémentaires R24 en synchronisme ou en alternance avec le premier, placés sur la gauche de la route au-delà de la voie ferrée sur l'envers du signal G2 opposé et, lorsque les conditions locales l'exigent, en deçà de la voie ferrée sur un support indépendant. »

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046015512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.