Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046015496
Texte parentLEGITEXT000046015485
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au E de l'article 4, après le dix-huitième alinéa, il est inséré un dix-neuvième alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsqu'il est complété par le panonceau M11d, ce panneau signale une entrée de zone à faibles émissions mobilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 4
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