Arrêté du 13 juin 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046015494
Texte parentLEGITEXT000046015485
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le B de l'article 5-5 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « B.-Signalisation directionnelle à l'usage des piétons.

3. « Une signalisation directionnelle à l'usage des piétons peut être mise en place sur la voirie urbaine pour signaler les pôles, équipements et services présentant un intérêt particulier.

4. « Cette signalisation fait l'objet d'une implantation distincte de la signalisation à l'attention des usagers circulant sur la chaussée ou sur les itinéraires cyclables.

5. « Panneau Dp29. Signalisation à l'usage des piétons des pôles, équipements et services.

6. « Panneau Dp43. Présignalisation à l'usage des piétons des pôles, équipements et services.

7. « Les panneaux Dp29 et Dp43 sont de forme rectangulaire, leur couleur de fond doit être différente des couleurs utilisées pour la signalisation de direction et est de préférence bleu foncé ou brun foncé. Ils comportent un idéogramme ID34a ou ID34b.

8. « Les inscriptions sont de couleur blanche et peuvent être complétées par l'un des idéogrammes définis à l'article 5-10. Elles peuvent comporter des indications de temps de parcours ou de distance.

9. « Le panneau Dp29 est de forme rectangulaire avec une pointe de flèche dessinée.

10. « Le panneau Dp43 comporte une flèche blanche orientée vers la direction concernée. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5-5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046015494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.