Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046015498
Texte parentLEGITEXT000046015485
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5-12 est ainsi modifié :
2. 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :
3. « Panneaux SR52a et SR52b. Information relative au respect des distances de sécurité entre les véhicules dans les tunnels, imposées en application du IV de l'article R. 412-12 du code de la route. » ;
4. 2° Le sixième alinéa, qui devient le septième, est complété par une phrase ainsi rédigée :
5. « Les panneaux SR52 comportent deux parties (SR52a) ou trois parties (SR52b) rectangulaires à fond blanc portant des pictogrammes et inscriptions de couleur noire et des éléments de couleur bleue. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5-12
Aller plus loin
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