Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046015502
Texte parentLEGITEXT000046015485
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquante-et-unième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-les panneaux KD8, KD9 et KD42, qui peuvent comporter l'encart d'un panneau de prescription ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 9
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