Arrêté du 13 juin 2022 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046015504
Texte parentLEGITEXT000046015485
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe est ainsi modifiée : 1° Après le signal « R12 », sont insérés les signaux ainsi définis : « Décompteur de temps pour piétons. Signal de décompte du temps restant de vert du signal R12 associé (exemple pour 7 secondes)

2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

3. « Décompteur de temps pour piétons. Signal de décompte du temps restant de rouge du signal R12 associé (exemple pour 7 secondes)

4. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

5. « R12m. Signal bicolore destiné aux piétons et aux cycles

6. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

7. » ; 2° Après le signal « Dp2b », sont insérés deux signaux ainsi définis : « Dp29. Signalisation à l'usage des piétons des pôles, équipements et services

8. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

9. « Dp43. Présignalisation à l'usage des piétons des pôles, équipements et services.

10. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

11. » ; 3° Après le signal « SR50 ex 2 », sont insérés deux signaux SR52a et SR52b ainsi définis : « SR52a. Signal relatif au respect des distances de sécurité entre les véhicules dans les tunnels. Distance de sécurité identique quelle que soit la catégorie de véhicule

12. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

13. « SR52b. Signal relatif au respect des distances de sécurité entre les véhicules dans les tunnels. Distance de sécurité différente selon la catégorie de véhicule (exemple avec des catégories de véhicules légers et poids-lourds)

14. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

15. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 novembre 1967 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046015504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.