Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juillet 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. La composition du comité social d'administration compétent pour la direction des aérodromes parisiens de la police aux frontières est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le préfet de police ou son représentant ;
4. - le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel :
6. - huit membres titulaires et huit membres suppléants.
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