1. Le nombre des agents relevant des comités institués par les articles 2, 3 et 4 du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 susvisé, la part respective des femmes et des hommes parmi ces agents au 1er janvier 2022 ainsi que le nombre de représentants siégeant au sein de ces comités figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 juillet 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteArrêté du 4 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046015659
Texte parentLEGITEXT000046015652
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