Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique :
2. L'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ;
3. L'arrêté du 26 septembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-1094 du 26 septembre 2014 instituant un comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale et un comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure ;
4. L'arrêté du 8 octobre 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3