Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 4 juillet 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046015657
Texte parentLEGITEXT000046015652
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 juillet 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. ANNEXE
Instance
Nombre d'agents relevant du CSA
Pourcentage de femmes
Pourcentage d'hommes
Nombre de représentants du personnel Titulaires
Nombre de représentants du personnel Suppléants
Mode de désignation
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE RESEAU DE LA POLICE NATIONALE
137727
29.28%
70.72%
11
11
scrutin de liste
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE CENTRAL DE RESEAU DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
22655
20.43%
79.57%
11
11
scrutin de liste
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE INTERIEURE
4801
31.54%
68.46%
10
10
scrutin de liste
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION COMPETENT POUR LA DIRECTION DES AERODROMES PARISIENS DE LA POLICE AUX FRONTIERES
2268
30.91%
69.09%
8
8
scrutin de liste
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