Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046016095
Texte parentLEGITEXT000046016085
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « en première ou » et les mots : « avant-dernière année ou en » sont supprimés et la référence : « 5-III » est remplacée par la référence : « 5-3 » ;
3. 2° Au 3°, le chiffre : « I » est remplacé par le chiffre : « 7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 septembre 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.