Arrêté du 21 juin 2022 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046016103
Texte parentLEGITEXT000046016085
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article 4 du même arrêté, le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « 6 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 septembre 2013 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046016103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.