1. Le périmètre de l'opération mentionnée au 24° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est délimité par le plan général au 1/40 000 et les trois plans au 1/7 500 qui le précisent, joints en annexe du présent décret (1).
Décret n°2022-992 du 7 juillet 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2022.
TexteDécret n°2022-992 du 7 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046027142
Texte parentLEGITEXT000046027134
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