1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le Grand Prix de France de Formule 1, organisé par le groupement d'intérêt public « Grand Prix de France - LE CASTELLET », qui se déroulera du 21 au 24 juillet 2022, dans la commune du Castellet, dans le département du Var (83).
Décret n°2022-991 du 7 juillet 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2022.
TexteDécret n°2022-991 du 7 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046027182
Texte parentLEGITEXT000046027177
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