Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2022
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE STAGE, D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES STAGIAIRES
IdentifiantLEGIARTI000046030978
Texte parentLEGITEXT000046030964
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée à l'article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé.
« Le contenu de la formation est défini par l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé selon le parcours antérieur des stagiaires.
« Les stagiaires sont soumis pendant leur stage aux obligations réglementaires de service prévues pour les membres du corps des professeurs des écoles.
« Pendant les périodes de formation organisées par un établissement d'enseignement supérieur, ils sont dispensés des obligations de service mentionnées à l'alinéa précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 2
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