Arrêté du 24 juin 2022 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 juin 2022
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000046030998
Texte parentLEGITEXT000046030964
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. -l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation ; -l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 12 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 9, art. 12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046030998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.