Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 juin 2022 (version du 10 juillet 2022)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 1er à 6, 8 et 9 du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2022.
2. Les dispositions des articles 1er à 3 sont également applicables aux lauréats des concours de recrutement de professeur des écoles de la session 2021 appelés sur liste complémentaire qui effectuent leur stage conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé, à l'exception de ceux inscrits en seconde année de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » pendant l'année scolaire 2022-2023.
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