1. Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et les inspecteurs de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2022 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2022.
TexteArrêté du 24 juin 2022
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000046031002
Texte parentLEGITEXT000046030964
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