Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2022
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE STAGE, D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES STAGIAIRES
IdentifiantLEGIARTI000046030980
Texte parentLEGITEXT000046030964
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du I de l'article 5 du même arrêté, après les mots : « formation du stagiaire » sont ajoutés les mots : « pour les parcours effectués en alternance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 5
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