Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2022
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE STAGE, D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ STAGIAIRES
IdentifiantLEGIARTI000046030984
Texte parentLEGITEXT000046030964
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée dans les statuts particuliers susvisés.
« Le contenu de la formation est défini par l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé selon le parcours antérieur des stagiaires.
« Les stagiaires sont soumis pendant leur stage aux obligations réglementaires de service prévues pour les membres du corps d'accueil.
« Pendant les périodes de formation organisées par un établissement d'enseignement supérieur, ils sont dispensés des obligations de service mentionées à l'alinéa précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 2
Aller plus loin
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