Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2022
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE STAGE, D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ STAGIAIRES
IdentifiantLEGIARTI000046030986
Texte parentLEGITEXT000046030964
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° du I de l'article 5 du même arrêté, après les mots : « formation du stagiaire » sont ajoutés les mots : « pour les parcours effectués en alternance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 5
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