Arrêté du 24 juin 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 juin 2022

RattachementChapitre II : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE STAGE, D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ STAGIAIRES

IdentifiantLEGIARTI000046030988

Texte parentLEGITEXT000046030964

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article 9 du même arrêté sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 9

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