Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 12 du même arrêtéest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 12
Arrêté du 24 juin 2022 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2022
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE STAGE, D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ STAGIAIRES
IdentifiantLEGIARTI000046030990
Texte parentLEGITEXT000046030964
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