Arrêté du 20 juin 2022 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2028.

TexteArrêté du 20 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031376
Texte parentLEGITEXT000046031339
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 10 juillet 2022)Légifrance →

1. I. - A compter du 1er septembre 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " sport automobile circuit " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

2. A compter du 1er septembre 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " sport automobile karting " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

3. A compter du 1er septembre 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " sport automobile rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

4. A compter du 1er septembre 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " sport automobile tout-terrain " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

5. II. - A abrogé les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 1er juillet 2008

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

8. A abrogé les dispositions suivantes :

9. - Arrêté du 1er juillet 2008

10. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

11. A abrogé les dispositions suivantes :

12. - Arrêté du 1er juillet 2008

13. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

14. A abrogé les dispositions suivantes :

15. - Arrêté du 1er juillet 2008

16. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

17. Le candidat admis en formation avant le 1er septembre 2022 à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046031376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.