Arrêté du 20 juin 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2028.

TexteArrêté du 20 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000046031360

Texte parentLEGITEXT000046031339

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 10 juillet 2022)Légifrance →

1. Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

2. -option A " circuit " ;

3. -option B " karting " ;

4. -option C " rallye ".

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