Article en vigueur depuis le 10 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2028.
TexteArrêté du 20 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031362
Texte parentLEGITEXT000046031339
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 10 juillet 2022)Légifrance →
1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
2. -concevoir un projet d'action ;
3. -coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
4. -conduire une démarche de perfectionnement sportif en sport automobile ;
5. -encadrer selon l'option le sport automobile option " circuit ", ou option " karting " ou option " rallye " en sécurité.
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