1. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 20 juin 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2028.
TexteArrêté du 20 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031364
Texte parentLEGITEXT000046031339
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