Arrêté du 20 juin 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2028.

TexteArrêté du 20 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031370
Texte parentLEGITEXT000046031339
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 10 juillet 2022)Légifrance →

1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) " concevoir un projet d'action " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

3. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une démarche de perfectionnement sportif en sport automobile ", de l'unité capitalisable 4A (UC4A) " encadrer le sport automobile option “ circuit ” en sécurité ", de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " encadrer le sport automobile option “ karting ” en sécurité " et de l'unité capitalisable 4C (UC4C) " encadrer le sport automobile option “ rallye ” en sécurité ", mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe III au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046031370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.