Arrêté du 20 juin 2022 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2028.

TexteArrêté du 20 juin 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046031356
Texte parentLEGITEXT000046031339
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 10 juillet 2022)Légifrance →

1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES à L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " PERFECTIONNEMENT SPORTIF " MENTION " SPORT AUTOMOBILE "

2. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile ", suivantes :


EPEF (*)

visé à l'article 5

EPMSP (*) visées

à l'article 6

UC 1

UC 2

UC 3

UC4A

Circuit

UC4B

Karting

UC4C

Rallye

Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans l'option du sport automobile choisie et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en sport automobile de 24 mois minimum.

X

Dispense de l'attestation d'expérience de 60 mois et des 2 tests techniques de l'option choisie

Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans une autre option du sport automobile que celle choisie et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en sport automobile de 24 mois minimum.

X

Dispense de l'attestation d'expérience de 60 mois et du test n° 2

BPJEPS (*) spécialité " sport automobile " mention " circuit "

X

Dispense du test technique n° 2

de l'option circuit

BPJEPS (*) spécialité " sport automobile " mention " karting " ou spécialité " éducateur sportif " mention " sport automobile " option " karting "

X

Dispense du test technique n° 2

de l'option karting

BPJEPS (*) spécialité " sport automobile " mention " rallye "

X

Dispense du test technique n° 2

de l'option rallye

UC3 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile circuit "

X

X

X

UC4 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile circuit "

X

X

X

UC3 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile karting "

X

X

X

UC4 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile karting "

X

X

X

UC3 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile rallye "

X

X

X

UC4 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile rallye "

X

X

X

DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile circuit "

X

X

X

X

DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile karting "

X

X

X

X

DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile rallye "

X

X

X

X

3. EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

4. EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

5. BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

6. DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

7. UC : unité capitalisable.

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