Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031459
Texte parentLEGITEXT000046031449
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du même arrêté, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « En vue de leur affectation au sein de ce service, les agents sont soumis à des tests psychométriques et à un entretien avec un psychologue afin d'éclairer la décision de l'administration sur les recrutements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2019 : art. 5
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