Arrêté du 20 juin 2022 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

TexteArrêté du 20 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031554
Texte parentLEGITEXT000046031524
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 1er mai 2023)Légifrance →

1. Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre " doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 5 du présent arrêté.

2. La certification de l'unité capitalisable 4A (UC4A) " encadrer le parapente en sécurité " ou de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " encadrer le deltaplane en sécurité " est obligatoire pour les candidats souhaitant obtenir le diplôme dans l'option choisie par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046031554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.