1. Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre " fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté conformément au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.
Arrêté du 20 juin 2022 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.
TexteArrêté du 20 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031556
Texte parentLEGITEXT000046031524
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