Arrêté du 20 juin 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

TexteArrêté du 20 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046031540
Texte parentLEGITEXT000046031524
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 1er mai 2023)Légifrance →

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

2. option A, à l'exception de l'enseignement en milieu aménagé au-dessus de l'eau :

3. - concevoir un projet d'action ;

4. - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

5. - conduire une démarche de perfectionnement sportif en vol libre ;

6. - encadrer le parapente en sécurité ;

7. option B :

8. - concevoir un projet d'action ;

9. - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

10. - conduire une démarche de perfectionnement sportif en vol libre ;

11. - encadrer le deltaplane en sécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046031540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.